Villers la Vigne: le vignoble de l'Abbaye de Villers la Ville
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Confrérie du Vignoble de l'Abbaye de Villers en Brabant
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Villers la Vigne. Le vignoble de l'Abbaye de Villers la Ville, en Brabant

La confrérie: le règlement

Ce règlement d’ordre intérieur précise certaines modalités de gestion et de fonctionnement de l’association. (Dernière modification le 22 décembre 2010)

1) Fonctionnement des assemblées générales (statuts titre III)

-> a - convocation - ordre du jour.

Pour être valables, les convocations à l’assemblée générale doivent être signées par le président ou le vice-président et un administrateur.

Les membres sont convoqués par courrier électronique ou simple lettre envoyée au moins quinze jours avant l’assemblée.

La convocation mentionne le lieu, le jour et l’heure ainsi que l’ordre du jour établi par le conseil d’administration. Cette convocation inclut également la liste des membres et leur qualité.

Le conseil d’administration donnera à tout membre qui le souhaite l’occasion de suggérer des points à faire figurer à l’ordre du jour que le conseil d’administration établit lors de la réunion qui le définit.

Toute proposition signée par au moins un quart des membres effectifs doit également figurer à l’ordre du jour.

Aucune décision ne peut être prise en dehors des points prévus à l’ordre du jour.

Les points inscrits à la rubrique "divers" de l'ordre du jour font l'objet d'une analyse et d'une discussion informative n'entraînant aucune décision formelle.

Si nécessaire, ils seront portés à l'ordre du jour d’une assemblée générale ultérieure au cours de laquelle ils feront l'objet de délibérations.

-> b - présidence et secrétariat des assemblées.

La présidence de l'assemblée générale est assurée par le président ou le vice-président de l'association ou, en cas d'empêchement de ceux-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.

S'il le juge utile, le président de l'assemblée peut désigner un secrétaire de séance autre que le secrétaire de l'association. Le secrétaire de séance est membre effectif de l'association.

-> c - questions de personnes.

Il y a vote secret pour toutes les questions de personnes.

II - Conseil d'administration (statuts art.14 à 19)

-> Réunions – convocations – composition.

a) La convocation est signée par le président ou le vice-président qui le remplace et par le secrétaire.

La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de la réunion.

En cas d'urgence, le président prend toutes les mesures adéquates en vue de convoquer le conseil d'administration dans les délais les plus courts.

b) Le conseil d’administration présente pour l’année, la liste des travaux et activités de promotion du vignoble. Cette liste est communiquée aux membres.

III - Actes engageant l'association (statuts art. 20)

Toutes les opérations bancaires, jusqu'à une valeur de 125 €, sont signées par le trésorier seul.

IV - Comptes et budgets (statuts art. 24)

Pour examen, les comptes et budgets sont mis à la disposition des membres au domicile du trésorier quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale.

A cet effet, les membres prennent contact avec le trésorier aux fins de convenir du jour de la consultation.

V - Modifications aux statuts - Nomination - Démission ou Révocation d'administrateur(s).

Toute modification aux statuts doit être communiquée pour publication, aux annexes du Moniteur Belge, dans les délais légaux.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

VI - Dispositions administratives

-> Liste des membres - Modifications annuelles.

Une liste, reprenant par ordre alphabétique l'identité - nom, prénoms, domicile et nationalité - des membres de l’association est jointe au procès-verbal de l’assemblée générale.

Elle est complétée, chaque année, par l'indication des modifications survenues en cours d'année.

A tout moment, tout membre pourra en prendre connaissance.

VII - Site Web

La confrérie dispose des domaines suivants : villers-la-vigne.be, villers-la-vigne.com, villerslavigne.be, villerslavigne.com.

Le gestionnaire du site veillera à respecter l’anonymat et la vie privée des membres qui en auront exprimé le souhait.

VIII - Organisation d’événements spéciaux extérieurs au site de Villers-la-Ville

La confrérie soutient toute initiative visant à promouvoir de façon quelconque son objet social.

Le conseil d’administration autorisera l’organisation de ces événements sur présentation, par les organisateurs, d’un budget en équilibre.

La confrérie prendra les dispositions nécessaires en matière d’assurances.

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Fait à Villers-la-Ville, le 22 décembre 2010.
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