La confrérie: statuts
Modifications approuvées lors de l’assemblée générale du 27 juin 2016
Le 23 février 1996, la «Confrérie du Vignoble de l’Abbaye de Villers-en-Brabant » s’est dotée de statuts, adoptés en assemblée constitutive par les membres ordinaires, modifiés le 31 mars 2000, le 18 mars 2005 et pour la dernière fois le 22 décembre 2010.
TITRE I – Dispositions générales
Nom de l’association
Art. 1 L’association, dont la durée est illimitée, est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif, sous le titre distinctif de « Confrérie du Vignoble de l’Abbaye de Villers-en-Brabant » asbl, dont l’appellation « Villers-la-Vigne », partie intégrante du logo, a été déposée.
Tous les actes, documents, annonces, publications émanant de l’association mentionnent in extenso la dénomination ci-avant.
L’asbl est dénommée ci-après « l’association ».
Siège de l’association
Art. 2 Le siège social est fixé à 1495 – Villers-la-Ville, dans les locaux de l’asbl « Abbaye de Villers », 55 rue de l’Abbaye, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Objet de l’association
Art. 3 L’association a pour objet :
1) de faire revivre l’ancien vignoble de l’Abbaye ;
2) de promouvoir la convivialité parmi les membres par la réalisation en équipe des divers travaux et activités liés à la vigne et au vin ;
3) de s’intégrer dans le tissu local, et, dans la mesure du possible de participer à toutes les manifestations culturelles et touristiques développées sur le site et à l’entour de l’Abbaye de Villers et, par ses initiatives, de participer à la promotion du site de l’Abbaye de Villers.
4) d’organiser des actions pédagogiques et d’information sur le thème de la vigne et du vin, en relation avec la mise en valeur du patrimoine exceptionnel de l’Abbaye de Villers.
A cette fin, elle pourra réaliser tous actes et engagements nécessaires.
Toutes les activités de l’association sont orientées vers l’accomplissement de son objet.
L’association s’interdit toute activité politique, religieuse ou philosophique.
Ressources de l’association
Art. 4 Les ressources de l’association proviennent :
– de la cotisation des membres,
– des mécénats, subventions ou parrainages,
– de la mise à disposition de certains services ou produits,
– de l’organisation d’événements et des résultats d’actions de marketing
– et de tous les moyens légaux auxquels elle jugera bon de recourir.
TITRE II – Organisation de l’association
Les membres
Art. 5 L’admission de tout nouveau membre est soumise à l’approbation de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
L’association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents, ces derniers comprenant les membres sympathisants et les membres d’honneur.
Est :
a. membre effectif : toute personne qui:
1) en date de l’assemblée générale, est en règle de cotisation pour l’année civile en cours, et a rempli le formulaire de demande d’adhésion annexé au Règlement d’Ordre Intérieur. Lors de la réunion du Conseil d’Administration qui suit la demande d’adhésion, le CA entérine la candidature du futur membre, sur proposition du secrétaire, après vérification du paiement de la cotisation par le trésorier.
2) et s’est impliquée pendant l’année écoulée, à des activités et travaux de l’association. Un mois avant la date de l’A.G., le CA interrogera les responsables des diverses activités de la Confrérie pour confirmer ou infirmer la réalité de cette implication dans la vie de la confrérie.
3) L’AG qui suit le moment de l’adhésion du futur membre confirmera sa qualité de membre effectif suite au rapport du CA sur le degré d’implication constaté. Après cette confirmation par l’AG, ce membre disposera du droit de vote à cette même assemblée.
b. membre d’honneur : toute personne que le conseil d’administration désire honorer et qui accepte cette nomination. Cette décision doit être entérinée par l’assemblée générale.
c. membre sympathisant: toute personne qui en date de l’assemblée générale, est en règle de cotisation pour l’année civile en cours, et a rempli le formulaire de demande d’adhésion annexé au Règlement d’Ordre Intérieur.
Lors de la réunion du Conseil d’Administration qui suit la demande d’adhésion, le CA entérine la candidature du futur membre, sur proposition du secrétaire, après vérification du paiement de la cotisation par le trésorier.
Tous les membres ont des droits et obligations définis par les présents statuts (cfr articles 5, 6, 7, 8 et 9).
Perte de la qualité de membre
Art. 6 La perte de la qualité de membre de l’association est consécutive à une démission, un décès, une exclusion ou un défaut de paiement après deux rappels.
Tout membre a le droit de démissionner à tout moment. La démission est enregistrée par le conseil d’administration pour être actée par l’assemblée générale suivant l’envoi de la démission.
L’exclusion d’un membre ne peut se faire que sur proposition motivée du conseil d’administration et par vote de l’assemblée générale.
Les membres exclus ou leurs ayants droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social de l’association.
Cotisation
Art. 7 Le montant annuel de la cotisation des membres est approuvé par l’assemblée générale sur proposition motivée du conseil d’administration.
TITRE III – L’assemblée générale
Définitions
Art.8 .
a – assemblée générale statutaire : Cet organe légal de l’association détient le pouvoir souverain de l’association. Le conseil d’administration convoque annuellement tous les membres de l’association à une Assemblée Générale.
b – assemblée générale extraordinaire : toute assemblée générale autre que l’assemblée générale statutaire.
Composition des assemblées générales
Art. 9 L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Seuls les membres effectifs en règle de cotisation pour l’année civile en cours ont droit de vote. Les autres membres ont une voix consultative et peuvent participer aux discussions.
Chaque membre votant (présent ou représenté) possède une voix à l’assemblée générale. Il ne peut être porteur que d’une seule procuration qui doit être envoyée au secrétaire par courrier postal ou courrier électronique et reprendre les termes de la procuration selon le modèle joint à la convocation à l’assemblée générale.
Des compétences de l’assemblée générale
Art. 10 Sont réservés notamment à sa compétence, mais non de manière limitative, les actes suivants :
– la modification des statuts,
– la nomination et la révocation des administrateurs,
– la désignation des vérificateurs aux comptes,
– l’approbation des comptes et du budget,
– la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs,
– la confirmation de l’admission et de l’exclusion des membres,
– le transfert du siège social,
– la dissolution de l’association,
– l’approbation du montant de la cotisation annuelle.
Du fonctionnement de l’assemblée générale
Art. 11 . Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d’administration. Le règlement d’ordre intérieur précise les modalités de fonctionnement des assemblées générales (point I).
– a. Une assemblée générale statutaire annuelle est convoquée au cours du 1 er trimestre de l’année civile.
Les matières reprises à l’article 10 ne peuvent être discutées à l’assemblée générale que si elles ont été proposées à l’ordre du jour. Tout point ajouté à l’ordre du jour par l’assemblée générale peut être discuté, mais si un vote doit sanctionner le débat, alors une assemblée générale ultérieure devra être convoquée.
– b. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un quart des membres effectifs.
Quorum
Art. 12 L’assemblée générale est valablement constituée si le tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si le quorum (membres présents ou représentés) n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les trente jours de la première et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
A l’exception des modifications des statuts et de la dissolution de l’association pour lesquelles une majorité des deux tiers est requise, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Art. 13 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association sous forme de procès-verbaux. Ceux-ci sont signés par le président, le secrétaire et un administrateur.
Le procès-verbal de l’assemblée générale sera envoyé, à tous les membres, dans les quinze jours qui suivent celle-ci, par voie électronique ou par courrier. Sauf objection exprimée dans les 15 jours à compter de la réception, le procès-verbal sera considéré comme approuvé.
TITRE IV – Le conseil d’administration
De la composition du conseil d’administration
Art. 14 Le conseil d’administration est composé de sept administrateurs élus par l’assemblée générale, parmi les membres effectifs de 1’association.
Le conseil d’administration pourvoit, par un suppléant (cfr Art 16), au remplacement de tout administrateur dont le mandat vient à être vacant avant son terme par décès, démission, incapacité ou révocation.
Le nouvel administrateur terminera le mandat en cours. A défaut, le conseil d’administration peut fonctionner avec un minimum de cinq administrateurs jusqu’à l’assemblée générale suivante.
Des compétences du conseil d’administration
Art.15 Le conseil d’administration :
– assure la gestion administrative et financière de 1’association;
– représente celle-ci dans tous les actes;
– est compétent en toutes matières, à l’exception de celles que la loi réserve explicitement à l’assemblée générale.
– établit la liste des membres effectifs proposés chaque année à l’assemblée générale, trois semaines avant la tenue de celle-ci.
Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres effectifs. L’association est valablement représentée par la signature de deux administrateurs, dont un fait partie du bureau.
Election des administrateurs
Art. 16 Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale, sur base de présentation de candidatures de quatre administrateurs les années impaires et de trois les années paires.
Leur mandat est de deux ans renouvelable.
Ne peuvent être simultanément membres du conseil d’administration deux ou plusieurs membres d’une même famille (conjoints et enfants) ou vivant sous le même toit.
Tout membre effectif peut, dès la deuxième assemblée générale à laquelle il participe en qualité de membre effectif, poser sa candidature à un poste d’administrateur. Celle-ci doit être envoyée par écrit au conseil d’administration en exercice au moins dix jours avant l’assemblée générale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Pour être élu, un candidat doit obtenir au minimum la majorité simple des votes exprimés.
La qualité d’administrateur sera attribuée à ceux qui auront obtenu le plus de voix, les autres candidats ayant obtenu la majorité simple des votes exprimés seront suppléants.
Si plusieurs candidats sont à égalité de voix, un deuxième tour d’élection est organisé en ne mettant en lice que ces candidats.
Quorum
Art. 17 Le conseil d’administration peut valablement délibérer si cinq membres sont présents.
Votes
Art. 18 Chaque administrateur dispose d’une voix.
Tout administrateur empêché peut, pour une seule séance, donner mandat écrit à un autre administrateur pour agir et voter en son nom. Ce dernier ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage de voix des administrateurs, la voix du président – en son absence, celle du vice-président et en son absence celle de l’administrateur le plus âgé – est prépondérante.
Les administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents ou représentés dans le calcul de la majorité.
Le bureau
Art. 19 Le premier conseil d’administration qui suit l’assemblée générale élit le bureau en son sein.
Le bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.
Toujours en son sein, le conseil d’administration peut modifier la composition de son bureau en respectant les prescrits légaux.
Engagements financiers
Art. 20 Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier disposent de la signature de l’association.
Deux signatures conjointes sont nécessaires pour engager l’association, sauf ce que précise le règlement d’ordre intérieur (point III).
Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.
Avant le contrôle des comptes par les vérificateurs, le conseil d’administration se réunit obligatoirement au moins un mois avant la date de l’assemblée générale, il arrête le bilan.
Réunions du conseil d’administration
Art. 21 Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire dans l’intérêt de l’association.
Le président convoque le conseil d’administration. Il est tenu de le faire lorsque deux membres du conseil d’administration lui en font la demande écrite.
Le règlement d’ordre intérieur définit les modalités de réunion, de convocation. (point II).
Procès-verbaux du conseil d’administration
Art. 22 Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par un membre du bureau et un administrateur.
Ils sont repris dans un registre réservé à cet effet.
Les extraits qui en sont reproduits sont signés par le président – ou le viceprésident en cas d’empêchement – et le secrétaire.
Au terme de sa séance, le conseil d’administration décide de ce qui doit être communiqué aux membres.
Du secrétaire
Art. 23 Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l’association.
Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration.
Il garde les archives de l’association.
Du trésorier.
Art. 24 Le trésorier veille au recouvrement des cotisations et autres sommes dues à l’association et en délivre quittance.
Il liquide tout payement selon les modalités reprises à l’article 20 des présents statuts et au point III du règlement d’ordre intérieur.
Il effectue tout placement, transfert et retrait de fonds nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il tient un journal des opérations comptables.
Chaque année, en prévision de l’assemblée générale, il établit l’état des dépenses et des recettes de l’année écoulée, dresse l’inventaire du patrimoine et propose un budget pour l’année en cours. Il soumet ces documents au conseil d’administration pour examen, accord et présentation à l’assemblée générale.
TITRE V – Le collège des vérificateurs
Vérificateurs aux comptes
Art. 25 L’assemblée générale statutaire désigne un collège de deux vérificateurs aux comptes.
Leur mandat est d’une durée de deux ans, renouvelable en alternance.
En cas d’indisponibilité d’un vérificateur pour le contrôle des comptes, le conseil d’administration désigne un remplaçant parmi les membres effectifs.
Ils surveillent et contrôlent tous les comptes de l’association et prennent connaissance, sans déplacement des livres, de la correspondance et des procèsverbaux de l’association.
Ils examinent l’inventaire, les comptes annuels et font rapport à l’assemblée générale statutaire sur le résultat de leur mission.
Nul ne peut être à la fois administrateur et vérificateur.
TITRE VI – La dissolution de l’association
Modalités
Art. 26 La dissolution de l’association est votée à la majorité des deux tiers par une assemblée générale statutaire convoquée dans ce but.
En cas de dissolution, les comptes sont arrêtés provisoirement. Ils le sont définitivement après apurement des dettes et des charges.
L’assemblée générale qui décide de la dissolution affecte les fonds à une ASBL ayant un objet social similaire à celui de la présente association.
L’assemblée générale désigne deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
TITRE VII – Règlement d’ordre intérieur et dispositions légales
Art. 27 Un règlement d’ordre intérieur précise certaines modalités de gestion et de fonctionnement de l’association.
A la demande du Conseil d’Administration, des modifications à ce règlement pourront être proposées à l’Assemblée Générale qui statuera à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 28 Il est fait application des dispositions de la loi du 27 juin 1921 et ses modifications ultérieures, régissant les associations sans but lucratif, pour toutes les matières et objets non mentionnés dans les présents statuts.
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Membres fondateurs
Les membres de l’association sans but lucratif «Confrérie du Vignoble de l’Abbaye de Villers-en-Brabant » réunis en assemblée générale constitutive à Villers la Ville le 23 février 1996 ont été nommés membres du conseil d’administration :
1. Mr Kermer Richard, employé, boulevard Neuf, 20 * 1495-Villers-la-Ville
2. Mr Boone Guy, employé, boulevard Neuf, 10 * 1495-Villers-la-Ville
3. Mr Grolaux Damien, sans emploi, boulevard Neuf, 8 * 1495-Villers-la-Ville
4. Mr Sterckx André, employé, rue Deltenre, 39 * 1495-Sart-Dames-Avelines
5. Mr Grolaux Albert, retraité, Hameau de Cabrials * F-34230- Aumelas
6. Mr Laurent Philippe, indépendant, rue des Chats, 7 * 1495-Marbisoux
7. Mr Leboutte Jean, retraité, sentier Pêtre, 5 * 1495-Villers-la-Ville
Ceux-ci sont tous de nationalité belge et ont désigné entre eux en qualité de :
Président : Mr Kermer,
Vice-président : Mr Boone,
Secrétaire : Mr D Grolaux,
Trésorier : Mr Sterckx
(Signé) Richard Kermer président (Signé) Guy Boone vice-président
(Signé) André Sterckx trésorier (Signé) Philippe Laurent administrateur
(Signé) Damien Grolaux secrétaire (Signé) Albert Grolaux administrateur
(Signé) Jean Leboutte administrateur
Les statuts de l’asbl ont été modifiés en dates du :
31 mars 2000. Modifications parues aux annexes du moniteur belge du : 01 février 2001 sous le n° 2032 (25700)
14 mars 2003. Modifications parues aux annexes du moniteur belge du : 23 mai 2003 sous le n° 8476
18 mars 2005. Modifications parues aux annexes du moniteur belge du : 16 juin 2006 sous le n° 85491
22 décembre 2010. Modifications parues aux annexes du moniteur belge du : 28 Janvier 2011 sous le n° 15870
27 juin 2016. Modifications parues aux annexes du Moniteur Belge du 17 août 2016, n°0116342