Statuts

Numéro d’entreprise 0458.277.884
Siège social à 1495 Villers la Ville
Rue de l’Abbaye, 55

Statuts coordonnés du 25 juin 2021

Article préliminaire

Entre les soussignés, tous de nationalité belge, réunis en assemblée générale constitutive le 23 février 1996 et publié aux annexes du moniteur belge du 11 juillet 1996, n°015450. il a été créé une association sans but lucratif dénommée «Confrérie du Vignoble de l’Abbaye de Villers-en-Brabant » conformément à la loi du 27 juin 1921, d’une durée indéterminée, dénommée ci-après l’association.

1. Mr Kermer Richard, employé, boulevard Neuf, 20 * 1495-Villers-la-Ville
2. Mr Boone Guy, employé, boulevard Neuf, 10 * 1495-Villers-la-Ville
3. Mr Grolaux Damien, sans emploi, boulevard Neuf, 8 * 1495-Villers-la-Ville
4. Mr Sterckx André, employé, rue Deltenre, 39 * 1495-Sart-Dames-Avelines
5. Mr Grolaux Albert, retraité, Hameau de Cabrials * F-34230- Aumelas
6. Mr Laurent Philippe, indépendant, rue des Chats, 7 * 1495-Marbisoux
7. Mr Leboutte Jean, retraité, sentier Pêtre, 5 * 1495-Villers-la-Ville

Statuts modifiés suivant procès-verbal d’assemblée générale publié aux annexes du 01 février 2001 n° 2032
Statuts modifiés suivant procès-verbal d’assemblée générale publié aux annexes du 23 mai 2003 n° 8476
Statuts modifiés suivant procès-verbal d’assemblée générale publié aux annexes du 16 juin 2006 n° 85491
Statuts modifiés suivant procès-verbal d’assemblée générale publié aux annexes du 28 janvier 2011 n°15870
Statuts modifiés suivant procès-verbal d’assemblée générale publié aux annexes du 17 août 2016, n°0116342

TITRE 1 – Dénomination, durée et siège social

Article 1. Dénomination et durée

L’association prend pour dénomination « Confrérie du Vignoble de l’Abbaye de Villers-en-Brabant » asbl.
Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 2. Siège social

Le siège de l’association est situé dans la région de langue française qui constitue le ressort de la Région Wallonne.
Le siège est fixé à 1495 Villers la Ville, rue de l’Abbaye 55.
Site web : www.villers-la-vigne.be

TITRE 2 – But désintéressé et objet

Article 3. But

– Faire revivre l’ancien vignoble de l’Abbaye et promouvoir son aspect didactique tout en produisant un vin belge de qualité.

– Nous baser sur une approche viticole raisonnée et des techniques vinicoles modernes adaptées écologiquement et socialement responsables.

– Mettre en valeur l’histoire viticole de nos régions afin de pouvoir en assurer la transmission

– Être accessible à tous, visiteurs ou membres, en tant que lieu d’accueil et de partage de connaissance

– Instaurer un esprit de collaboration et de convivialité parmi les membres au travers de la réalisation en équipe des divers travaux et activités liés à la vigne et au vin.

Article 4. Objet

Nos objectifs sont les suivants:

Mettre en place une approche qualité réfléchie, planifiée et éco-responsable,
– pour nos activités viti-vinicoles,
– sur le plan hygiène et sécurité:
– pour nos activités événementielles et de guidage
Chercher la reconnaissance (concours, labels, publicité, événements,…) de notre travail et de nos produits.
Privilégier la créativité participative et l’implication de tous, soutenues par une communication claire de notre vision.
Se donner les moyens financiers appropriés sur le court terme et le moyen terme (cotisations, activités ouvertes au public, subsides, …)
Assurer sur le long terme les compétences nécessaires par la transmission des savoirs à tous les membres qui le souhaitent, la formation et l’adhésion de nouveaux membres.
Développer et entretenir des liens privilégiés avec d’autres domaines viticoles ou organismes, sur les plans social, technique, culturel et environnemental, et participer à des actions locales, régionales, nationales et internationales de sensibilisation, de promotion, de développement en lien avec ses activités.
Être un partenaire direct de l’asbl Abbaye de Villers, par notre participation planifiée aux activités touristiques et culturelles du site.
Organiser des actions pédagogiques et d’information sur le thème de la vigne et du vin, en relation avec la mise en valeur du patrimoine exceptionnel de l’Abbaye de Villers
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété tout immeuble, animer et gérer ces infrastructures afin de réaliser son objet
Dans ce sens elle peut exercer à titre accessoire, certaines activités économiques à condition que le produit de cette activité soit uniquement destiné à la réalisation de l’objet principal.

L’association s’interdit toute activité politique, religieuse ou philosophique.

Article 5. Ressources de l’association

Les ressources de l’association proviennent essentiellement:

– de la cotisation des membres,

– des mécénats, subventions ou parrainages,

– de la mise à disposition de certains services ou produits,

– de l’organisation d’événements et d’activités et des résultats d’actions de marketing

– et de tous les moyens légaux auxquels elle jugera bon de recourir.

Article 6. Egalité des genres

Le masculin est utilisé dans ce texte sans aucune discrimination de genre et dans le seul but d’alléger le texte.

TITRE 3 – Les membres

Article 7. Types de membres

L’association est composée de membres effectifs, de membres sympathisants et de membres d’honneur.

§1 L’association est constituée de minimum 10 personnes, dénommées membres. Elles ne sont pas tenues responsables des engagements pris par l’association et ne sont tenues d’aucune obligation personnelle à l’égard de celle-ci.

§2 Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Admission de tout nouveau membre

Lors de la réunion du Conseil d’Administration qui suit la réception du formulaire de demande d’adhésion, le CA approuve (ou non) la candidature du futur membre, sur proposition du secrétaire, après vérification du paiement de la cotisation par le trésorier.

Le CA propose alors à l’AG de valider les candidatures.

a. membre effectif : toute personne qui:

est en règle de cotisation pour l’année civile en cours.
et s’est impliquée pendant l’année écoulée, à des activités et travaux de l’association. Un mois avant la date de l’A.G., le CA interrogera les responsables des diverses activités de la Confrérie pour confirmer ou infirmer la réalité de cette implication dans la vie de la confrérie.
L’AG qui suit le moment de l’adhésion du futur membre confirmera sa qualité de membre effectif suite au rapport du CA sur le degré d’implication constaté. Après cette confirmation par l’AG, ce membre disposera du droit de vote à cette même assemblée.

b. membre sympathisant: toute personne qui est en règle de cotisation pour l’année civile en cours et ne remplit pas les conditions pour être membre effectif.

c. membre d’honneur : toute personne que le conseil d’administration désire honorer et qui accepte cette nomination. Cette décision doit être entérinée par l’assemblée générale.

Article 8. Droits

Les membres ne peuvent faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’association en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister, peu importe la raison, au moment de la dissolution de l’association, etc. Il en est de même pour les ayants droit des membres

Article 9. Perte de la qualité de membre

La perte de la qualité de membre de l’association est consécutive à une démission, un décès, une exclusion ou un défaut de paiement de la cotisation après deux rappels.

Tout membre a le droit de démissionner à tout moment. La démission est enregistrée par le conseil d’administration pour être actée par l’assemblée générale suivant l’envoi de la démission.

L’exclusion d’un membre ne peut se faire que sur proposition motivée du conseil d’administration et par vote de l’assemblée générale à la majorité surqualifiée. (2/3 présence et 2/3 des voix)

Les membres exclus ou leurs ayants droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social de l’association.

Article 10. Cotisation

Le montant annuel de la cotisation des membres est approuvé par l’assemblée générale sur proposition motivée du conseil d’administration.

Seul le paiement de la cotisation donne le droit de se revendiquer de la confrérie, et ouvre l’accès à la participation aux activités et diverses commissions organisées pour et par les membres ainsi qu’à la couverture par l’assurance RC souscrite au nom de la confrérie.

La participation à une activité ponctuelle, ouverte au grand public, ne requiert pas le paiement d’une cotisation.

TITRE 4 – L’assemblée générale

Article 11. Définitions

a – assemblée générale statutaire : Assemblée à laquelle le conseil d’administration convoque annuellement tous les membres de l’association.

b – assemblée générale extraordinaire : toute assemblée générale autre que l’assemblée générale statutaire.

Article 12. Composition

L’assemblée générale est composée de tous les membres.

Seuls les membres effectifs en règle de cotisation pour l’année civile en cours et au moins un mois avant la date de l’assemblée générale ont droit de vote. Les autres membres ont une voix consultative et peuvent participer aux discussions.

Chaque membre votant (présent ou représenté) possède une voix à l’assemblée générale. Il ne peut être porteur que d’une seule procuration qui doit être envoyée au secrétaire par courrier postal ou courrier électronique et reprendre les termes de la procuration selon le modèle joint à la convocation à l’assemblée générale.

Article 13. Pouvoirs et compétences

L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par le Code des Associations et des Sociétés ou les présents statuts.

Sont réservés notamment à sa compétence, mais non de manière limitative, les actes suivants :

– la modification des statuts,

– la nomination et la révocation des administrateurs,

– la désignation des vérificateurs aux comptes,

– l’approbation des comptes et du budget,

– la confirmation de l’admission et de l’exclusion des membres,

– le transfert du siège social,

– la dissolution de l’association,

– l’approbation du montant de la cotisation annuelle.

– la décharge à octroyer aux administrateurs et, s’il y a lieu, au(x) vérificateur(s),

– le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs ;

– la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée;

– la décision d’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.

Article 14. Tenue de l’assemblée générale

Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d’administration.

§1 Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social. Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Conseil d’Administration à défaut par le vice-président ou à défaut par le membre le plus âgé du Conseil d’Administration

§2 L’Assemblée Générale n’est valablement constituée que si un tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, comme décidé par les présents statuts.

Si un tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Exceptionnellement, la réunion de l’Assemblée Générale pourrait être organisée à distance, par vidéo conférence si nécessaire.

§3 L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’Administration et elle doit l’être à la demande d’un cinquième des membres effectifs.

§4 Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres et tous les administrateurs en règle de cotisation doivent être convoqués à l’Assemblée Générale au moins 15 jours avant la date de la réunion. Le cas échéant, le ou les commissaires sont également invités.

La convocation est signée, au nom du Conseil d’Administration, par le Président ou celui qui en tient lieu ainsi que par le secrétaire. Elle contient l’ordre du jour.

§5 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Ces propositions supplémentaires doivent être communiquées aux autres membres et au Conseil d’Administration au moins sept jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Article 15. : Résolutions de l’Assemblée Générale

§1 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour dans la convocation et/ou communiqués conformément à l’article 14§5 des présents Statuts.

Tout point ajouté lors de la tenue l’assemblée générale peut être discuté, mais si un vote doit sanctionner le débat, alors une assemblée générale ultérieure devra être convoquée.

§2 Dans sa prise de décisions, l’Assemblée Générale recherche toujours le consensus. Les résolutions sont toutefois prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le Code des Sociétés et des Associations (ci-après CSA) ou les présents statuts.

§3 Les décisions concernant les modifications des statuts, l’exclusion des membres ou la dissolution volontaire de l’association doivent être délibérées au cours d’une Assemblée Générale réunissant au moins deux tiers des membres présents ou représentés et respectant la majorité surqualifiée.

Aucune modification n’est admise si elle ne réunit pas les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.

Article 16. Procès-verbal

Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal signé par deux administrateurs. Il est distribué dans le mois qui suit à tous les membres par voie électronique ou par courrier et présenté pour approbation lors de l’Assemblée générale suivante. Ce procès-verbal est conservé au secrétariat où les membres peuvent en prendre connaissance sur demande.

Le Président et le secrétaire sont chargés de porter à la connaissance des tiers les résolutions qui les concernent.

Les membres et les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits des procès-verbaux, signés par deux administrateurs

TITRE 5 – Conseil d’administration

Article 17. Composition

Le conseil d’administration est composé de sept administrateurs élus par l’assemblée générale, parmi les membres effectifs de l’association.

En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.

La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.

A défaut, le conseil d’administration peut fonctionner avec un minimum de cinq administrateurs jusqu’à l’assemblée générale suivante. Si la composition du CA n’atteint plus 5 personnes, une AG extraordinaire doit être organisée pour pourvoir au(x) poste(s) manquant(s)

Article 18. Des compétences du conseil d’administration

§1 Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il est habilité à prendre toutes les décisions et établir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et du but désintéressé de l’association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par le CSA ou les statuts à celle de l’Assemblée Générale.

§2 Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration entre eux. Une telle répartition des tâches, publiée ou non, n’est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne des administrateurs concernés sera engagée.

§3 Le Conseil d’Administration peut également conférer tous pouvoirs de décision spéciaux à tous mandataires de son choix, administrateurs ou non. Ce mandat ne peut toutefois concerner la politique générale de l’association ou la compétence générale du Conseil d’administration. L’étendue et la durée des pouvoirs conférés par ce mandat doivent être clairement définies. Le mandat est révocable ad nutum par le Conseil d’Administration.

Ces décisions sont opposables aux tiers dans les conditions de publicité et limites prévues par la Loi.

§3. Le conseil d’administration établit la liste des membres effectifs proposés chaque année à l’assemblée générale, trois semaines avant la tenue de celle-ci.

Article 19 Pouvoir de représentation externe

§1 Le Conseil d’administration représente collégialement l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Sans préjudice de ce pouvoir, l’association est également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs – dont un fait partie du bureau – agissant conjointement en tant qu’organe de représentation. Ces derniers ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d’administration. Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

§2 Le Conseil d’administration ou les administrateurs représentant l’association peuvent désigner des mandataires de l’association. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’association dans les limites de la procuration qui leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Les mandataires peuvent mettre fin au mandat qui leur est confié par lettre recommandée adressée au Conseil d’Administration. Ces mandats sont également révocables ad nutum par le Conseil d’Administration.

Article 20. Conflit d’intérêt

§1 Lorsque le Conseil d’Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d’Administration ne prenne une décision.

Sa déclaration et ses explications sur la nature de ces intérêts opposés doivent être consignées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui doit prendre la décision. Le Conseil d’Administration ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération sera soumise à l’Assemblée générale. Si celle-ci approuve la décision ou l’opération, le Conseil d’Administration peut passer à l’exécution.

§2 L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote concernant ce point.

Les autres dispositions prévues à l’article 9:8 du CSA trouvent à s’appliquer lorsque l’association ne peut plus être considérée comme une petite ASBL au sens de l’article 3:47 §2 du CSA.

§3 Lorsque le Conseil d’Administration est appelé à prendre une décision pour laquelle un administrateur a un intérêt moral ou personnel, il peut demander à ce que cet administrateur ne prenne part ni à la délibération, ni au vote concernant ce point.

Article 21. Election des administrateurs

Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale, sur base de présentation de candidatures de quatre administrateurs les années impaires et de trois les années paires.

Leur mandat est de deux ans renouvelable et en tout temps révocable par l’assemblée générale. Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.

Ne peuvent être simultanément membres du conseil d’administration deux ou plusieurs membres d’une même famille (conjoints et enfants) ou vivant sous le même toit.

Tout membre effectif peut, dès la deuxième assemblée générale à laquelle il participe en qualité de membre effectif, poser sa candidature à un poste d’administrateur. Celle-ci doit être envoyée par écrit au conseil d’administration en exercice au moins 20 jours avant l’assemblée générale.

Pour être élu, un candidat doit obtenir au minimum la majorité simple des votes exprimés.

La qualité d’administrateur sera attribuée à ceux qui auront obtenu le plus de voix, les autres candidats ayant obtenu la majorité simple des votes exprimés seront suppléants.

Si plusieurs candidats sont à égalité de voix, un deuxième tour d’élection est organisé en ne mettant en lice que ces candidats.

Article 22. Quorum

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si cinq membres sont présents (ou représentés).

Article 23. Votes

Chaque administrateur dispose d’une voix.

Tout administrateur empêché peut , donner mandat écrit à un autre administrateur pour agir et voter en son nom pour une seule séance à la fois. Ce dernier ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage de voix des administrateurs, la voix du président – en son absence, celle du vice-président et en son absence celle de l’administrateur le plus âgé – est prépondérante.

Article 24. Le bureau – Gestion journalière

Le premier conseil d’administration qui suit l’assemblée générale élit en son sein le bureau qui sera chargé de la gestion journalière et dont il assure la surveillance.

Le bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.

Le Bureau se fera aider d’un comptable si nécessaire. Le comptable peut ne pas faire partie du CA ni du bureau. Il rapporte alors au CA via un administrateur-trésorier, s’il y en a un au CA. Sinon, le Président assumera cette fonction en cumul.

Toujours en son sein, le conseil d’administration peut modifier la composition de son bureau en respectant les prescrits légaux.

Article 25. Engagements financiers

Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier peuvent disposer de la signature de l’association.

Deux signatures conjointes sont nécessaires pour engager l’association au-delà du montant autorisé par le CA pour le trésorier.

Le conseil d’administration se réunit obligatoirement au moins un mois avant la date de l’assemblée générale, il arrête le bilan.

Article 26. Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an.

Le président convoque le conseil d’administration. Il est tenu de le faire lorsque deux membres du conseil d’administration lui en font la demande écrite. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées aux administrateurs au moins 7 jours avant la réunion.

Les réunions du Conseil d’Administration peuvent avoir lieu sous forme de vidéo conférence.

Article 27. Procès-verbaux du conseil d’administration

Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par un membre du bureau et un administrateur.

Ils sont repris dans un registre réservé à cet effet.

Les extraits qui en sont reproduits sont signés par le président – ou le vice-président en cas d’empêchement – et le secrétaire.

Au terme de sa séance, le conseil d’administration décide de ce qui doit être communiqué aux membres.

Article 28. Du secrétaire

Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l’association.

Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration.

Il garde les archives de l’association.

Article 29. Du trésorier

§1 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

§2 La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l’art. 3:47 du CSA et à l’arrêté royal du 29 avril 2019, ainsi qu’à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables. Les comptes annuels sont déposés conformément à ces mêmes dispositions légales

§3Le trésorier veille au recouvrement des cotisations et autres sommes dues à l’association et en délivre quittance. Le CA décide du montant dont peut disposer le trésorier sur simple signature.

Chaque année et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’Administration doit rendre compte à l’Assemblée Générale de sa gestion durant l’exercice écoulé En prévision de cette assemblée générale, le trésorier établit l’état des dépenses et des recettes de l’année écoulée, dresse l’inventaire du patrimoine et propose un budget pour l’année en cours. Il soumet ces documents au conseil d’administration pour examen et accord.

§4 Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un Commissaire ou un Réviseur d’entreprises, celui-ci est nommé∙ par l’Assemblée générale. La durée de son mandat est de trois ans. Il a pour mission de vérifier la concordance entre la comptabilité et le document présenté à l’approbation de l’Assemblée Générale.

TITRE 6 – Dispositions diverses

Article 30. Responsabilité des administrateurs

§1 Les administrateurs ne sont pas tenus personnellement d’exécuter les engagements de l’association. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.

§2 Les administrateurs ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle une personne normalement prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances peut raisonnablement avoir une opinion divergente. Les administrateurs sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion (journalière). Les administrateurs sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres du Conseil d’Administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.

TITRE 7 – Vérificateurs aux comptes

Article 31.

L’assemblée générale statutaire désigne parmi les membres effectifs, en dehors du Conseil d’administration, un collège de deux vérificateurs aux comptes.

Leur mandat est d’une durée de deux ans, renouvelable en alternance.

En cas d’indisponibilité d’un vérificateur pour le contrôle des comptes, le conseil d’administration désigne un remplaçant parmi les membres effectifs.

Ils examinent l’inventaire, les comptes annuels et font rapport à l’assemblée générale statutaire sur le résultat de leur mission. Leur rapport figure au procès-verbal de la séance.

Nul ne peut être à la fois administrateur et vérificateur.

TITRE 8. – La dissolution de l’association

Article 32.

La dissolution de l’association est votée conformément aux présents statuts et au CSA par une assemblée générale extraordinaire convoquée dans ce but.

En cas de dissolution, les comptes sont arrêtés provisoirement. Ils le sont définitivement après apurement des dettes et des charges.

L’assemblée générale qui décide de la dissolution affecte les fonds à une ASBL ayant un objet social similaire à celui de la présente association.

L’assemblée générale désigne deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

TITRE 9 – Règlement d’ordre intérieur et dispositions légales

Article 33.

Le Conseil d’Administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur.

Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:

1° contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;

2° relatives aux matières pour lesquelles le présent code exige une disposition statutaire;

3° touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’assemblée générale.

Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la disposition sur le site internet de l’association.

Le règlement d’ordre intérieur précise certaines modalités de gestion et de fonctionnement de l’association.

Article 34.

Il est fait application des dispositions du CSA, régissant les associations sans but lucratif, pour toutes les matières et objets non mentionnés dans les présents statuts.

Article 35. Communication de l’association

§1 Tout document émanant de l’association, de son Conseil d’Administration ou de son Assemblée Générale, en vertu des présents Statuts, se fait par écrit et est envoyé par courrier ordinaire ou électronique par le secrétaire.

Il est de la responsabilité de chaque membre de transmettre le plus rapidement possible toute modification de ses coordonnées, y compris des coordonnées électroniques.

§2 Toute personne peut communiquer avec l’association par courrier ordinaire ou par voie électronique.

Administrateurs réélus lors de l’assemblée générale du 25 juin 2021 :
1. Mr Zoltan Bus,
2. Mr Paul Dellicour
3. Mr Bernard Delzenne
4. Mr Nicola Di Fabrizzio
5. Mme Evelyne Luctkens
6. Mr Christophe Waterkeyn

Statuts modifiés suivant procès-verbal d’assemblée générale publié aux annexes du 23 novembre 2021 n°21137261

Numéro d’entreprise 0458.277.884Siège social à 1495 Villers la VilleRue de l’Abbaye, 55